Le rapport moral est disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@association-arelia.fr
NOTRE ENGAGEMENT POUR ÊTRE A VOS COTÉS
Association indépendante au service des travailleurs non salariés
Association indépendante au service des travailleurs non salariés
L’ Association ARÉLIA est née de la loi n° 94 .126 du 11/02/1994 dite loi Madelin. Cette loi (du nom du ministre en fonction à cette date) avait pour objet l’harmonisation du statut des TNS (Travailleurs Non Salariés) avec celui des salariés, et la parité de l’entreprise individuelle avec l’entreprise en société.
Rappelons, en effet, qu’avant cette loi, seules les cotisations des régimes obligatoires passaient en déductibilité fiscale.
Alors pourquoi ARÉLIA ? tout simplement par obligation légale. Les souscripteurs doivent adhérer à un groupement associatif pour bénéficier des avantages de la loi.
Ainsi le 08 septembre 1994, la direction d’ARÉAS, et le bureau du syndicat des agents généraux d’ARÉAS, ont voulu donner un signe de leur volonté de partenariat en créant cette association, complètement indépendante.
L’Association est administrée par un conseil d’administration, élu pour six ans, composé de 7 membres, dont plus de 50 % (4 membres) ne doivent détenir aucun intérêt, ni mandat auprès d’ARÉAS, selon l’article 6.2 de nos statuts.
Le premier bureau directeur était composé des 5 membres fondateurs de cette association : Francis DARMAILLAC, Jean Pierre VERNIERE, Alain ANGOT, Henri Claude LAUBY, Michel COMBE.
A ce jour le bureau directeur que je préside est composé de : Julien GARCIA (Vice Président), Thierry SERAINE (Secrétaire) , Pascal BRIATTE (Trésorier).
Les ressources de l’Association sont obtenues notamment par une cotisation de 6 €, inchangée depuis l’origine, encaissée par ARÉAS sur chaque adhésion et tous les ans, et reversée à notre association.
Pour terminer et afin de conforter nos adhérents et susciter l’adhésion des futurs, je rappelle un élément IMPORTANT : notre accord est incontournable ! quand ARÉAS souhaite modifier des conditions de souscriptions ou de sortie des contrats « Madelin » enregistrés par l’intermédiaire de notre ASSOCIATION.
Pour l’Association,