(Texte adopté par l’Assemblée Générale Mixte du 18 octobre 2019)

Article 1 – DENOMINATION SOCIALE

Il est formé, entres les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, le Décret du 16 août 1901 et le Code des Assurances, ayant pour dénomination sociale:

ARÉLIA

Cette association, déclarée auprès du bureau des associations de la préfecture de Paris, a reçu le numéro SIREN 428 433 528

Article 2 – OBJET

L’association a pour objet, de développer des activités d’assurances prévues dans le cadre des articles L 141-1 à L 141-7 du Codes des Assurances, de souscrire des contrats d’assurance de groupe en vue du versement de prestations de prévoyance complémentaire, d’indemnités en cas de perte d’emploi subie ou d’une retraite complémentaire garantissant un revenu viager (Loi Madelin – Loi 94.126 du 11.02.1994), au bénéfice de ses adhérents, auprès d’un ou plusieurs assureurs, et de réaliser, dans ce cadre, toutes opérations en faveur de ses adhérents.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est situé 49 rue de Miromesnil à PARIS 8ème et pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du conseil d’administration. Toutefois, cette décision devra être ratifiée par la plus proche assemblée générale.

Article 4 – DURÉE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – ADHÉRENTS

Est adhérent de l’association toute personne citée à l’article 2 des présents statuts, ayant le statut de travailleur non salarié non agricole, titulaire d’un contrat d’assurance de groupe souscrit par l’association auprès d’un ou plusieurs assureurs.

La qualité d’adhérent à l’association se perd automatiquement lorsque celui-ci n’est plus titulaire d’un contrat d’assurance de groupe souscrit par l’association auprès d’un ou plusieurs assureurs.

Article 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

6-1- L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 7 membres élus par l’assemblée générale parmi les adhérents. Il est renouvelable par tiers tous les deux ans.

6-2- Le conseil d’administration est composé, pour plus de la moitié, de membres ne détenant ou n’ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat chez la ou les sociétés d’assurances signataires du ou des contrats d’assurance de groupe, et ne recevant ou n’ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes sociétés.

6-3- La durée du mandat d’un administrateur est de six ans. Les administrateurs sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.

6-4- En cas de démission ou de décès d’un administrateur, le conseil peut coopter un nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à courir. La démission est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de l’association. La cooptation devra être ratifiée par la plus proche assemblée générale.

6-5- Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Cependant, le conseil d’administration peut décider d’allouer à ses administrateurs, dans les limites fixées par l’assemblée générale, des indemnités et avantages au titre de membre du conseil.

Article 7 – BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 8 – PRÉSIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président du conseil d’administration représente l’association à l’égard des tiers dans les conditions définies par la Loi et les présents statuts dans la limite de l’objet social et des pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Cependant, pour les actes suivants, le président ne peut agir qu’avec l’autorisation préalable du conseil d’administration :

• Pour ester en justice, que ce soit en demande ou en défense,
• Pour effectuer tout acte relatif aux contrats d’assurance de groupe souscrits (modification, résiliation du contrat ou conclusion d’un nouveau contrat).

Article 9 – RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou par délégation de celui-ci, du secrétaire, aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament.

En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé des membres du Conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents au conseil.

Le vote par procuration est interdit.

Article 10 – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Dans les limites des présents statuts, le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qu’il juge utiles au développement et au fonctionnement de l’association.

D’une manière générale, le conseil d’administration exerce tout pouvoir qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la Loi.

Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son président ou vice-président, ou à l’un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil d’administration peut missionner toute personne de son choix pour toute mission qu’il jugerait utile au bon fonctionnement de l’association.

Article 11 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les adhérents de l’association.

Chaque adhérent dispose d’une voix.

Les adhérents ont la faculté de donner mandat à un autre adhérent ou à leur conjoint. Les mandataires peuvent, à leur tour, remettre leurs pouvoirs à d’autres adhérents ou mandataires.

Le nombre de pouvoirs dont un même personne peut disposer est limité à 5.

Les assemblées générales statuent sur les projets de résolution présentés par le conseil d’administration et, le cas échéant, sur les propositions de résolution communiquées au conseil par le dixième des adhérents ou par cent au moins d’entre eux (si le dixième est supérieur à cent), soixante jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents.

Article 12 – CONVOCATIONS ET TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

12-1- Convocation

Les adhérents de l’association sont convoqués trente jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale :

1. Soit, sur décision du conseil d’administration pour la tenue d’une assemblée générale ordinaire,
2. Soit, sur décision du conseil d’administration ou sur demande de 10 % des adhérents au moins pour la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.

La convocation comporte l’ordre du jour et les projets de résolution arrêtés par le conseil d’administration et, le cas échéant, les propositions de résolution communiquées par les adhérents conformément aux règles applicable.

12-2 Modalités pratiques

Lorsque les projets de résolution et décisions présentés à l’ordre du jour concernent un ou plusieurs adhérents en particulier, ces adhérents nommément désignés sont convoqués individuellement par un courrier simple ou par tout autre moyen électronique approprié. Le Président pourra mandater à cet effet le ou les assureurs.

Lorsque les projets de résolution et décisions présentés à l’ordre du jour concernent l’ensemble des adhérents, la convocation aura lieu par un avis inséré dans un journal d’annonces légales trente jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Si des propositions de résolutions à l’initiative des adhérents dans le cadre de l’article 11 modifient l’ordre du jour ainsi publié, l’ordre du jour modifié ne fera pas l’objet d’un nouvel avis de publicité et ne donnera pas lieu à l’application d’un nouveau délai, sauf si les nouvelles propositions concernent un ou plusieurs adhérents en particulier.

12-3- Quorum

Les assemblées générales ne peuvent valablement délibérer que si mille adhérents ou un trentième des adhérents au moins sont présents ou représentés.

A l’ouverture de l’assemblée, si le quorum n’est pas atteint alors que les modalités de convocation visées à l’article 12-2 ont été respectées, le président clôture la première assemblée générale et, ouvre une nouvelle assemblée générale avec l’accord de la majorité des présents.

Cette nouvelle assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses adhérents présents ou représentés.

12-4 Lieu de tenue des Assemblées

Les assemblées générales se réunissent au siège social de l’association ou en tout autre endroit sur décision du conseil d’administration.

Article 13 – BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration assisté de deux assesseurs choisis parmi les membres présents. Le bureau de l’assemblée ainsi constitué désigne le secrétaire de séance.

Article 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est convoquée au minimum une fois par an par le président du conseil d’administration.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et en particulier sur la signature d’avenants aux contrats d’assurance de groupe souscrits par l’association.

L’assemblée peut toutefois déléguer au conseil d’administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée ne pouvant excéder 18 mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants dans des matières que la résolution définit. Ce pouvoir s’exerce par le conseil d’administration dans la limite qui lui est donnée par l’assemblée générale ordinaire. En cas de signature d’un ou plusieurs avenants, le conseil d’administration en fait rapport à la plus proche assemblée générale.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par le président dans les cas prévus au présent article ou à la demande des adhérents dans les conditions prévues à l’article 12-1-b.

L’assemblée générale extraordinaire décide de toute modification des statuts. Elle peut ordonner la dissolution de l’association, sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un objet analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 – PROCÈS VERBAUX

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions des conseils d’administration et des assemblées générales et porte en annexe les documents qu’il estime nécessaires.

Ces procès-verbaux sont signés par le président ou à défaut par un autre membre du conseil d’administration, et par le secrétaire. Ils sont consultables par les adhérents au siège social de l’association.

Le secrétaire tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901.

Article 17 – RAPPORT ANNUEL

Le conseil d’administration établit un rapport annuel sur le fonctionnement du ou des contrats d’assurance, qui est tenu à la disposition des adhérents.

Article 18 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

L’association dispose de toutes ressources autorisées par la Loi et notamment par la perception d’une cotisation à la charge des adhérents, dont le montant est défini par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Article 19 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 – FORMALITÉS

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présents statuts pour accomplir les formalités de déclaration et de dépôt prévues par la Loi.

Pour information, voici la composition du bureau actuel:
Président: Gabriel PIRRA
Vice-présidents: Julien GARCIA
Secrétaire : Thierry SERAINE
Trésorier: Pascal BRIATTE